Conditions générales de vente

Celles-ci sont les conditions générales du site web REPAR2, étant une marque distribuée par la société Coecke Machines International, une société de production industrielle Belge dont le siège social est Poortakkerstraat 27, 9051 Gent, Belgique, N° de téléphone : +32 9 221 78 70 (lundi - jeudi: 8:30 — 17:00, vendredi: 8:30 — 15:30), e-mail : info@coeckemachines.be, inscrite sous le numéro BE 0447.032.022 au tribunal d’instance de Bruxelles. Veuillez trouver des informations importantes sur les achats chez REPAR2 ci-dessous.

1. Conclusion du contrat:

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans valeur juridique exécutoire. Lorsque vous cliquez sur le bouton « Commander maintenant (avec obligation d’achat) », vous passez une commande qui vous lie concernant les marchandises dans le panier. L’accusé de réception de la commande est délivré immédiatement après passation de la commande et constitue d’une acceptation du contrat de notre part. Après, vous recevrez encore une confirmation de commande par courrier électronique. Cette confirmation de commande contient un récapitulatif de la commande mais aussi les modalités.

2. L'offre

Si une offre s'accompagne d´une durée de validité limitée ou est assortie de conditions, cela sera indiqué explicitement dans l'offre.

Notre sélection est composée d’articles et de solutions pour la protection et la sécurité des machines industrielles. L'offre comprend une description complète et précise des produits et/ou des services proposés. La description est suffisamment détaillée pour qu’il soit possible au consommateur de faire une évaluation correcte de l’offre. Si le commerçant fait usage d´illustrations, celles-ci doivent être une représentation fidèle des produits et/ou des services proposés. Les erreurs ou fautes manifestes contenues dans l'offre n'engagent en rien la responsabilité du commerçant.

Toute offre contient des informations proposées de telle façon que le consommateur comprenne clairement ce que sont ses droits et obligations qui sont liés à l’acceptation de l’offre.

3. INSTRUCTIONS RELATIVES À LA RÉTRACTATION

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de 14 jours sans aucune justification et sans devoir payer aucune indemnité ou amende.

Le délai de rétractation vient à expiration après 14 jours à partir du jour où vous acquérez, ou un tiers autre que le transporteur et que vous précisez acquiert, la possession physique de la marchandise (ou dans le cas de marchandises commandées dans le cadre d’une seule commande et livrées séparément, la possession du dernier bien reçu).

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer : Poortakkerstraat 27, 9051 Gent, Belgique, N° de téléphone : +32 9 221 78 70, e-mail : info@coeckemachines.be de votre décision de vous rétracter de ce contrat par une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par courrier, par télécopieur ou par courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre communication concernant votre exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai correspondant. Un accusé de réception vous sera envoyé sur un support durable sans tarder.

EFFETS DE LA RÉTRACTATION

En cas de rétractation de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des coûts supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard offert par nous), sans retard injustifié et en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour de la communication de votre décision de rétractation du contrat. Nous effectuerons ce remboursement par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès de votre part ; en tout état de cause, vous n’encourrez aucun frais du fait de ce remboursement. Il est possible que nous ne procédions au remboursement qu’après la réception des marchandises ou la présentation antérieure d’une preuve du renvoi des marchandises.

Vous devez renvoyer les marchandises ou nous les remettre ou les remettre à TNT, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous communiquez votre décision de rétractation de ce contrat. Vous avez respecté la date limite lorsque vous nous renvoyez les marchandises avant l’échéance du délai de 14 jours.

Nous prendrons en charge le coût du renvoi des marchandises.

Vous n’assumez que la responsabilité de toute diminution de la valeur des marchandises résultant de la manutention autre que celle qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Modèle de formulaire de rétractation

Remplissez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat et renvoyez-le à : Poortakkerstraat 27, 9051 Gent, Belgique, N° de téléphone : +32 9 221 78 70, e-mail : info@coeckemachines.be.

Je/Nous* vous informe/informons par les présentes que je/nous* me rétracte/nous rétractons de mon/notre* contrat:

de vente des produits suivants* :

pour la prestation du service suivant* :

commandé(s) le*/reçu(s) le* :

Nom du ou des consommateurs :

Adresse du ou des consommateurs :

Signature du ou des consommateurs uniquement si ce formulaire est transmis sur papier :

Date: __/__/____

*Supprimer le cas échéant.

4. Exclusion/Expiration du droit de rétractation :

En vertu de l’art. VI.53., 3° et 5° du Code de droit économique belge, le droit de rétractation est exclu pour les contrats de fourniture de biens qui n’ont pas été pré-produits et qui exigent un choix ou une décision individuelle du consommateur ou qui sont clairement personnalisés, et ce droit vient à expiration prématurément pour les contrats relatifs à la fourniture de produits scellés qui ne peuvent pas faire l’objet d’un renvoi pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène si l’emballage de ces produits a été ouvert après la livraison.

5. Droit de renvoi commercial jusqu’à 30 jours après réception des marchandises:

Outre le droit de rétractation prévu par la loi, mentionné ci-dessus, nous vous accordons une garantie de retour commerciale pendant un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises. Vous pouvez également annuler le contrat après expiration du délai de rétractation de 14 jours en nous renvoyant les marchandises dans les 30 jours suivant la réception (ce délai commence le lendemain de la réception des marchandises) tant que les marchandises se trouvent dans leur emballage d’origine et complètes, et dans la mesure où elles n'ont pas été utilisées ou endommagées et où il ne s’agit pas de produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés. L’envoi ponctuel suffit pour respecter le délai imparti. Les marchandises doivent être réexpédiées à : Poortakkerstraat 27, 9051 Gent, Belgique.
La garantie de retour commerciale convenue contractuellement n’affecte pas vos droits et recours légaux. Tout particulièrement, votre droit de rétractation légal et vos droits de garantie légaux restent inchangés.

 

6. Expédition:

Les livraisons sont possibles en Europe. En général, la livraison est effectuée par TNT. Les produits ne sont livrés qu’aux consommateurs finaux. Les produits doivent être expédiés et livrés rapidement et, en tout état de cause, dans les trente (30) jours suivant la confirmation de la commande, sauf accord contraire. Les délais de livraison affichés avant la passation d’une commande sont estimatifs et non garantis.

7. Garantie:

Les produits sont couverts par une garantie légale de conformité (Art. VI.45, °12). Si les marchandises livrées présentent des dommages matériels ou de fabrication évidents, dont des dommages dus à l’expédition, veuillez nous en faire part immédiatement ou présenter une réclamation à l’employé de TNT qui livre les marchandises. Le défaut de réclamation n’entraîne toutefois aucune conséquence eu égard à vos réclamations légales. Pour tous les défauts des biens achetés constatés pendant le délai de garantie légal, vous pouvez présenter une demande d’exécution supplémentaire, de suppression du défaut/de nouvelle livraison et – si les exigences légales sont satisfaites – des demandes supplémentaires de réduction du prix ou de rétraction du contrat, et également des demandes de dommages-intérêts, y compris le recouvrement des dommages au lieu de l’exécution et du remboursement de vos dépenses inutiles.

8. Frais de port:

Votre commande chez REPAR2 est expédiée gratuitement sous réserve des quantités commandées auxquelles pourront venir s’ajouter des frais supplémentaires qui seront précisés lors de la commande des produits.

9. Paiement:

Le paiement peut se faire par l’intermédiaire du prestataire de paiement sécurisé Ingenico, Paypal ou par virement bancaire. Aucune remise n’est possible en cas de paiement rapide. Nous nous réservons le droit de n’offrir que certaines méthodes de paiement spécifiques pour la livraison demandée ; par exemple, uniquement des méthodes liées à la notation de crédit respective pour couvrir notre risque de crédit.

Paiement via PayPal :

Vous payez directement via votre compte PayPal. Lors de la passation de votre commande, vous serez redirigé(e) vers PayPal pour régler la commande. Dès que notre compte PayPal sera informé de votre autorisation, il sera procédé à l’expédition – en fonction du délai de livraison indiqué avec les marchandises. Votre compte PayPal sera débité immédiatement après l’autorisation du montant réel de la facture après déduction des éventuelles remises, chèques-cadeaux, etc.

Paiement par carte de crédit :

Vous payez immédiatement pendant la procédure de commande en saisissant les données de votre carte de crédit. Lors de l’expédition, le montant effectif facturé sera débité de votre carte de crédit, après déduction des remises et des bons, etc. le cas échéant. Pour les marchandises fabriquées aux spécifications du client ou qui sont clairement personnalisées, le montant effectif facturé après déduction des remises, bons, etc. est immédiatement débité de votre carte de crédit.

10. Prix:

Nos prix sont en EUR, TVA légale comprise.

11. Réserve de propriété:

Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral.

12. Communication électronique:

Vous consentez à ce que les communications relatives au contrat soient éventuellement effectuées sous forme électronique.

13. Exclusion de responsabilité pour les liens de tiers:

Nous insérons dans nos pages des liens faisant référence à d’autres pages Internet. Les principes suivants s’appliquent pour tous ces liens : Nous déclarons expressément que nous n’avons aucune influence sur le style et le contenu des pages liées. Ainsi, nous nous dissocions expressément de tous les contenus de toutes les pages de tiers liées et n’adoptons pas ces contenus comme étant les nôtres. Cette déclaration s’applique à tous les liens affichés et à tous les contenus des pages auxquelles conduisent ces liens.

14. Langue contractuelle/Stockage du texte de la commande:

Les langues utilisées dans le cadre de la conclusion du contrat de vente par le biais de ce site sont : le néerlandais et le français. Le contrat n’est pas archivé dans nos systèmes et ne peut plus être consulté à l’achèvement de la procédure de commande. Vous pouvez toutefois imprimer votre commande immédiatement après l’avoir passée.

15. Traitement des réclamations

Le commerçant dispose d´une procédure de règlement des réclamations, qui est publiée de manière suffisante, et traite toute réclamation conformément à ladite procédure.
Les réclamations portant sur l´exécution du contrat doivent être présentées au commerçant dans un délai approprié et être décrites entièrement et clairement, une fois que le consommateur a constaté les défauts.
Les réclamations communiquées au commerçant recevront une réponse dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation exige un délai de traitement plus long que prévu, le commerçant adressera une réponse dans un délai de 14 jours en accusant réception et en donnant une indication du moment auquel le consommateur pourra escompter une réponse plus détaillée.
Une réclamation concernant un produit ou un service du commerçant peut également être introduite, par le biais d’un formulaire de réclamation sur la page contact du site ou à l'adresse : contact@repar2.be
Si la réclamation ne peut être solutionnée d’un commun accord, il en résulte un litige qui est susceptible de faire l’objet du règlement des litiges.

16. Droits sur les photographies

Tous les droits sur les photos sont la propriété de REPAR2. Leur utilisation sans approbation préalable explicite n’est pas autorisée.

17. Identification du fournisseur

REPAR2

Société : COECKE MACHINES International

Adresse du siège : Poortakkerstraat 27, 9051 Gent, Belgique

N° de téléphone : +32 9 221 78 70 (lundi – jeudi : 8:30 - 17:00, vendredi : 8:30 - 15:30)
E-mail : info@coeckemachines.be
Directeur Général : Frank B.E.J. Lievesoens 
Numéro TVA : BE0447032022

Conditions supplémentaires et avis de confidentialité d'Ingenico Group :

Pour vous proposer des méthodes de paiement attrayantes, nous coopérons avec Ingenico E-commerce Solutions S.A.S28/32 boulevard de Grenelle 75015, Paris. Si un contrat d'achat entre vous et nous a été convenu en utilisant un mode de paiement d’Ingenico, nous transférons votre demande de paiement à Ingenico. Si vous utilisez le mode de paiement Ingenico pour effectuer des versements, nous cédons votre demande de paiement au partenaire bancaire d’Ingenico. Si vous utilisez l’un des modes de paiement Ingenico énumérés ci-dessous, vos données personnelles et les détails de votre commande seront transmis à Ingenico en vue de l’exécution du contrat avec Ingenico (c.-à-d. aux fins de la validation de votre identité et de votre solvabilité ainsi que de de la mise en œuvre du contrat pour Ingenico.